Éthique, Conformité & RGPD
Par le respect des réglementations et obligations éthiques en vigueur et par la mise en œuvre de ses propres engagements, le Groupe Clariane promeut une culture d’intégrité. Ces engagements, impératifs pour l’ensemble des collaborateurs, se matérialisent par le déploiement d’une culture d’entreprise éthique et par la mise en œuvre d’un programme de conformité.
Nos engagements éthiques
Nos valeurs
Profondément attaché à notre mission au service du soin et de l’accompagnement des personnes âgées ou fragiles et de leurs proches, Clariane s’engage à promouvoir et irriguer sa culture d’entreprise à travers trois valeurs essentielles que sont la Confiance, la Responsabilité et l’Initiative.
Ces trois valeurs indissociables guident quotidiennement nos actes et nos attitudes, quelles que soient les fonctions exercées au sein de Clariane et de sa communauté. Elles sont la condition essentielle de la qualité de notre travail et des engagements que nous prenons à l’égard de toutes les parties prenantes.
Notre charte et nos engagements
Fort de ses trois valeurs essentielles, le Groupe Clariane s’engage à ce que les actions de tous soient menées avec éthique et intégrité.
Ces valeurs et cette démarche éthique sont définies au sein de notre Charte Éthique, à travers 9 engagements visant à orienter les attitudes des collaborateurs.
Construite avec les représentants des différents métiers, activités et pays, et les fonctions Groupe pour prendre en compte la diversité des situations opérationnelles rencontrées, la Charte Éthique s’adresse à tous les collaborateurs du Groupe qui se doivent de la mettre en œuvre dans leurs pratiques et comportements professionnels.
Conformément à cette Charte, nous nous engageons à agir avec intégrité et transparence vis-à-vis de toutes les parties prenantes avec lesquelles nous sommes en relation.
Afin de signaler toute situation se déroulant au sein des établissements du Groupe Clariane ou de ses sièges, et qui mettrait en cause de manière directe ou indirecte le Groupe Clariane, certains de ses collaborateurs ou des personnes externes en lien avec le Groupe et qui selon l’auteur du signalement constituerait un manquement à la Charte Ethique, à toute autre politique interne du Groupe, un manquement à la réglementation en vigueur, un conflit d’intérêt, un acte de corruption, de trafic d’influence, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une atteinte grave à l’environnement, une atteinte grave à la santé ou à la sécurité des personnes, une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, le Groupe Clariane a mis en place un dispositif d’alerte (whistleblowing) commun à toutes les entités du Groupe, permettant à chaque collaborateur mais également à tout candidat à un poste, à chaque co-contractant du Groupe Clariane, à chaque actionnaire, à chaque client du Groupe Clariane et ses proches de poser une question ou de déposer une alerte, dans sa langue d’origine.
Ce dispositif garantit l’anonymat de la personne à l’origine du signalement et la confidentialité dans le traitement de chaque alerte.
Dispositif Vigilance
Human Rights Statement Act
La prise en compte des droits humains est un enjeu auquel Clariane est confronté à tous les niveaux de son activité, notamment dans les relations avec ses collaborateurs, ses résidents et patients et leurs proches, ses fournisseurs et Clariane agit pour les faire respecter. Clariane s’engage à procurer des soins d'excellence tout en garantissant la dignité, des conditions de travails sûres, l’égalité des chances et le respect de l’environnement. Toutes ces valeurs sont réunies au sein du Human Rights Statement Act.
Plan de vigilance
Conformément à la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, Clariane met en œuvre un plan de vigilance relatif à l’activité du Groupe et de l’ensemble des filiales contrôlées. Ce plan de vigilance présente les mesures de vigilance raisonnables mises en œuvre dans le but d’identifier et de prévenir toutes violations graves aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité humaine ainsi qu’à l’environnement résultant des activités des sociétés que Clariane contrôle ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels Clariane entretient une relation commerciale établie. Clariane rend compte annuellement des mesures mises en place et de ses avancements.
Charte des achats responsables
Dans la continuité de son plan de vigilance, le Groupe Clariane étend sa démarche RSE à l’ensemble de son écosystème industriel et commercial, notamment en matière d’achats responsables via sa Charte Achats Responsables qui définit les engagements sociaux, éthiques et environnementaux réciproques entre le Groupe et ses fournisseurs. A travers cette Charte, Clariane s’engage au respect des principes du Pacte Mondial des Nations Unies dont il est signataire à travers l’ensemble de sa chaîne de valeur. De la même façon, ses fournisseurs mettent en œuvre les actions permettant de contribuer pleinement aux objectifs de la mission de Clariane.
Programme de conformité
Guide anti-corruption
Clariane attache la plus grande importance à prévenir et à combattre toute forme de corruption, active ou passive, privée ou publique et de trafic d’influence. Afin de répondre aux obligations légales prévues par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi « Sapin 2 », Clariane a mis en œuvre un dispositif permettant de prévenir et de détecter les faits de corruption et de trafic d’influence qui seraient commis au sein du Groupe. Ce dispositif est décrit au sein du Guide anti-corruption.
Plateforme d’alerte Clariane
Afin de signaler toute violation – présumée ou avérée – des principes énoncés dans le Guide anti-corruption le Groupe Clariane a également mis en place un dispositif d’alerte (whistleblowing) commun à toutes les entités du Groupe, permettant à chaque collaborateur de poser une question ou de déposer une alerte dans sa langue d’origine, notamment en matière de corruption, de trafic d’influence ou de fraude. Ce dispositif garantit l’anonymat du collaborateur et la confidentialité dans le traitement de chaque alerte.
Protection des données personnelles
L’activité de Clariane rend nécessaire la collecte et le traitement de données à caractère personnel, dont certaines sont qualifiées de sensibles, comme les données de santé des résidents et patients.
Le Groupe respecte les dispositions du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), en vigueur depuis le 25 mai 2018, ainsi que toutes les réglementations régissant le traitement de données personnelles et le traitement de données de santé applicables dans nos différents pays d’implantation.
A ce titre, Clariane a mis en place une organisation dédiée, un processus de revue afin de prévenir au mieux les risques et des actions de sensibilisation dédiées auprès des collaborateurs.
À lire aussi
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Valeurs
Confiance, responsabilité, initiative : nos trois valeurs sont au cœur de notre engagement et guident nos actions au quotidien.
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Notre pilotage
Pour définir et mettre en œuvre sa stratégie RSE, le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée.
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Nos indicateurs
Les progrès de la feuille de route RSE du Groupe pour la période 2024-2026 sont mesurés à travers les indicateurs et cibles détaillés ci-dessous.