Mentions légales

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En utilisant le présent site, www.clariane.com, ci-après le « Site », vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations et conditions générales d’utilisation détaillées ci-après et vous engagez à les respecter.

Ces conditions générales ont notamment pour objet de vous informer du contenu du Site, de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés et des responsabilités afférentes à l’utilisation dudit site, ci-après désignées les « Conditions générales d’utilisation ».

Le contenu des présentes mentions légales et Conditions générales peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à les consulter régulièrement.

1. MENTIONS LEGALES

Editeur du Site : Clariane, société européenne, dont le siège social est situé 21-25 rue Balzac, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B447 800 475 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR34447800475.

Directeur de la publication du Site : Nicolas Pécourt, Directeur de la Communication Groupe

Toute personne peut joindre l’éditeur du Site à l’adresse électronique communication@clariane.com et le numéro de téléphone 01 55 37 52 00.

Hébergeur du Site : SCALEWAY, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 8 rue de la ville l’Evêque-75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 115 904 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR35433115904.

Site Internet www.scaleway.com. Téléphone au 01 84 13 00 00 – Fax au 0899 193 775

Infogérance du Site : SERVICES MARKETING DIVERSIFIES, prise en son établissement Saatchi & Saatchi, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 337 934 483, ayant son siège social au 133, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.

Concepteur du Site : SERVICES MARKETING DIVERSIFIES, prise en son établissement Saatchi & Saatchi, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 337 934 483, ayant son siège social au 133, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.

Conformément à l’article L6122-1 du Code de la Sante publique et à l’article L313-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, selon la qualité des établissements de Clariane à savoir établissements de santé ou établissements médico-sociaux, chaque établissement dispose des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité et délivrées par l’agence régionale de santé dédiée et/ou le conseil départemental concerné.

2. OBJET DU SITE

Le Site met à disposition des informations à destination d’une large audience : entreprises, institutionnels, actionnaires, investisseurs, journalistes, particuliers, collaborateurs, candidats, etc. désireux de se renseigner sur l’activité et les engagements de Clariane et de son groupe.

2.1. Formulaire de contact

Le Site propose un formulaire de contact à destination des investisseurs et actionnaires faisant une demande. Vous êtes seul responsable de l’ensemble du contenu que vous adressez dans le cadre de l’envoi de ce formulaire. Vous vous engagez dans ce cadre à :

être le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du contenu que vous adressez via le formulaire, soit que vous disposez des autorisations nécessaires pour effectuer une telle demande ;
ne pas enfreindre, détourner ni violer aucun droit de confidentialité de tiers, ni enfreindre le secret médical, ni entraîner la violation de toute loi ou règlement applicable.

2.2. Témoignage

Le Site permet de pouvoir déposer ou prendre connaissance de témoignages des résidents/patients des établissements de Clariane et des employés du groupe Clariane.

Une modération des témoignages peut être mise en œuvre par Clariane et a pour but de s’assurer de la conformité du contenu aux législations et réglementations en vigueur et aux présentes dispositions. Cette modération peut entrainer la publication, le rejet ou la suppression du contenu.

La modération est réalisée par des outils informatiques et/ou des personnes humaines désignées en qualité de modérateurs.

Ces derniers sont habilités à :

accéder à l’intégralité du contenu posté/souhaitant être publié ;
accéder aux éléments relatifs à l’identité de l’auteur d’un témoignage. Une modération peut intervenir a priori en tendant à éviter la publication d’un contenu potentiellement illicite, inintelligible, diffamant, dénigrant, injurieux, grossier, obscène, discriminatoire, menaçant ou qui violerait les lois en vigueur.

Les témoignages suivants ne seront donc pas publiés :

le contenu est sans rapport avec le sujet du témoignage ;
le contenu textuel comporte des informations personnelles, sensibles ou toute autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité comme, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom ou le prénom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse e-mail, un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou tout autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité ;
si la responsabilité civile ou pénale de l’éditeur peut être engagée au titre du contenu d’un témoignage ;
le témoignage comporte des éléments concrets de conflits d’intérêts ;
le témoignage est inapproprié sur un autre service ou une personne identifiée ; - Le contenu textuel comporte un appel à une action en justice.

Le contenu textuel d’un témoignage doit être en langue française. Clariane se réserve la possibilité, de plein droit, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux qu’elle jugerait insultants à son égard, diffamatoires à l’encontre de ses établissements ou partenaires, et qui pourraient porter atteinte à son image ou celle de ses partenaires. Vous ne pourrez soulever aucune réclamation à ce titre.

Enfin, Clariane se réserve la possibilité :

de corriger les fautes d’orthographe contenues dans un témoignage ;
de supprimer les données permettant l’identification du témoin.

3. DONNEES PERSONNELLES

Vous trouverez la notice d’information complète, relative aux données personnelles traitées au sein du présent Site, dans le volet Protection des données personnelles en bas de page dudit Site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Contenu protégé

Vous reconnaissez que l’ensemble du Site, sa charte graphique ainsi que l’ensemble de son contenu, incluant, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, des données à caractère personnel, logiciels, marques, logos contenus dans le Site, ci-après le « Contenu », sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière Clariane ou des titulaires des droits ayant accordés une licence à Clariane.

4.2. Activités interdites et autorisées

Dans le cadre de votre utilisation du Site, il vous est interdit :

D’utiliser, reproduire, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder une licence, vendre, diffuser ou exploiter de toute autre manière le Contenu du Site, aucune licence, ni aucun droit n’étant concédé implicitement ou autrement par les présentes.
D’enfreindre ou contourner quelconques lois ou règlements applicables, ou accords passés avec des tiers, droits de tiers ou encore les présentes dispositions.
D’utiliser ou réutiliser le Site ou son Contenu à des fins commerciales ou non.
Éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par Clariane ou tout intervenant technique.
De tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétro-concevoir un quelconque logiciel utilisé pour fournir le Site.
Prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement du Site.
De mettre en place tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site, sauf autorisation préalable et écrite de Clariane. Un tel lien devra être immédiatement retiré sur simple demande de Clariane.
D’extraire même temporairement une partie ou le contenu d’une base de données présente sur le Site.
De reproduire, stocker, accéder à ou utiliser quelconques informations, y compris des informations nominatives concernant par exemple l’auteur d’un témoignage/avis, accessible sur ou depuis le Site ou de porter atteinte aux droits au respect de la vie privée de ces personnes.

La loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et que les analyses et les courtes citations uniquement dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction du Site en dehors du cadre précisé ci-avant, par quelque procédure que ce soit, pourrait notamment constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code pénal.

5. PHOTOGRAPHIES PRÉSENTES SUR LE SITE

Clariane vous informe que les photographies publiées sur le Site sont pour certaines présentes à titre purement illustratif et n’ont pas vocation à représenter de manière spécifique ce à quoi elles sont rattachées à savoir par exemple les personnes séjournant dans les établissements et les services de santé, les maisons de retraite médicalisées, le domicile et l’habitat alternatif du Groupe Clariane.

6. RESPONSABILITÉS

Vous consulter le Site sous votre seule responsabilité. Clariane n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tout site liés.

6.1. Responsabilité relative aux informations publiées sur le Site

Clariane s’efforce d’apporter le plus grand soin à la sélection et à la diffusion des informations et contenus proposés sur son Site. Clariane ne peut toutefois garantir de manière certaine l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour constante desdits éléments.

Les informations relevant du domaine médical sont uniquement destinées à l’information de l’utilisateur. Ces dernières ne sauraient remplacer l’avis d’un spécialiste dans le domaine.

Clariane décline ainsi toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans ces informations et contenus. De même, Clariane n’est soumis qu’à une obligation de moyen et ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète, sans que cette liste soit exhaustive.

6.2. Responsabilité relative à des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet pour lesquels Clariane décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ainsi que les dommages en découlant. Ces liens ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de vau contenu de ces sites, ni une association de Clariane avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs desdits sites.

Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites relève de votre pleine et entière responsabilité.

6.3. Responsabilités techniques

Vous reconnaissez que :

vous connaissez les caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies liées à l’utilisation du Site ;
votre matériel de connexion, nécessaire pour l’utilisation du Site, est sous votre entière responsabilité ;
vous prenez toutes les mesures appropriées visant à protéger vos propres données contre notamment des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur Internet.

Clariane ne saurait être tenue responsable d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres difficultés liées au réseau informatique Internet, notamment en cas de défaillance, panne ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès du Site.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou et/ou au fonctionnement du Site, l’accès à Internet ou les frais de connexion sont à votre charge exclusive d’utilisateur. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement de votre équipement informatique et de votre accès Internet.

7. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Clariane peut, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations, des corrections ou des changements aux informations et contenus proposés sur le Site et de fait en interrompre l’accessibilité en tout ou partie.

Si une partie des Conditions générales d’utilisation devait s’avérer invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux utilisateurs du Site.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions générales d’utilisation, après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.